LE FONDS DE COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES :

A l’issue du CIADT du 6 mars 2006 a été créé un Fonds de Compétitivité des Entreprises, qui regroupe les moyens affectés par plusieurs Ministères ( Industrie, Défense, Agriculture, Santé, Aménagement du Territoire et Equipement) aux projets collaboratifs des Pôles.
Ce fonds qui intervient sous forme de subventions est doté de 170 millions d’euros pour l’année 2006. La procédure interministérielle de sélection des projets est coordonnée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. La présentation des dossiers au FCE est organisée en 3 appels à projets annuels.
La procédure appliquée pour l’accès à ce Fonds interministériel déterminera l’accès pour les entreprises aux exonérations fiscales et allègement de charges sociales pour un montant total de 28,5 millions d’euros en 2006.

L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) :

L’Agence Nationale de la Recherche dispose d’un budget global 2006 de 600 millions d’euros pour le financement sous forme de subventions de projets de recherche sélectionnés sur des critères d’excellence scientifique et technique. Les projets labellisés par les Pôles de compétitivité peuvent prétendre à ces financements en s’inscrivant dans les programmes définis par l’ANR.

Pour en savoir plus : www.gip-anr.fr

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE BRETAGNE

La Région Bretagne, les Départements et Communautés d’’agglomération de Bretagne * participent fortement au financement des projets labellisés. Leur contribution atteint 30% sur l’ensemble des projets financés en 2006 et 2007.
Au-delà des montants, la méthode est exemplaire : réunies autour de la Région comme chef de file, les collectivités territoriales ont mis en place un dossier unique qui facilite le travail administratif des acteurs des projets.
Chaque mois, un « Comité des financeurs » réunit, au Pôle Mer Bretagne, des représentants des services des collectivités territoriales et de l’Etat en Région afin de faire le point sur les nouveaux projets et l’état d’avancement des recherches de financements.
* Ils contribuent au fonds de concours unique des collectivités territoriales :
- Région Bretagne,
- Département du Finistère,
- Département d’Ille et Vilaine,
- Département du Morbihan,
- Brest Métropole Océane,
- Quimper Agglomération,
- Cap Lorient,
- Saint-Malo Agglomération,
- Rennes Métropole

L’AGENCE DE L'INNOVATION INDUSTRIELLE (AII) :

L’Agence de l’Innovation Industrielle dispose d’un budget initial de 1,7 milliard d’euros (dont la mise en œuvre commence cette année) pour l’aide au financement, sous la forme d’avances remboursables, de projets de R&D par les grandes entreprises.

OSEO ANVAR :

OSEO anvar accompagne, sous forme d’avances à taux nul, remboursable en cas de succès, et , dans certains cas, sous forme de subventions, les projets de R&D des PME et entreprises de moins de 2000 salariés.
Elle dispose d’un budget global annuel d’intervention de 210 millions d’euros

Pour en savoir plus : www.oseo.fr

AUTRES RECHERCHES DE FINANCEMENTS :

En fonction de l’importance des financements attendus, de la nature des projets ou des acteurs impliqués, certains dossiers peuvent être accompagnés par le Pôle Mer Bretagne vers d’autres dispositifs : FEDER, CEPM (Comité d’études parapétrolières et marines) …

Pour en savoir plus :

• site du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, rubrique « politiques et enjeux », pages dédiées aux pôles de compétitivité et au financement des projets : www.industrie.gouv.fr
• site dédié à la promotion et au développement des pôles de compétitivité : www.competitivite.gouv.fr