Le "guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité" piloté par la DRIRE Lorraine est en ligne.

Cet outil précieux vise à sensibiliser les différents acteurs engagés dans les projets collaboratifs de recherche et développement aux questions de propriété intellectuelle et de faire le point sur l’état des connaissances, des pratiques et des besoins en ce domaine. C’est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité.

Vous y trouverez :
- des fiches pratiques sur la confidentialité, la traçabilité, la marque, le droit d’auteur… ;
- un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur ;
- des outils méthodologiques (feuille de route pour une gestion efficace de la propriété intellectuelle, tableau des innovations,….) ;
- des modèles de contrats, accompagnés pour certains d’une méthodologie d’aide à la rédaction ;
- les pratiques de la propriété intellectuelle existantes ou en cours de développement au sein des pôles.

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